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A-12, r. 13 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes

Article 4.04
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Texte complet
4.04. L’agronome doit accuser réception de l’avis dans les 5 jours. S’il ne peut recevoir l’enquêteur à la date prévue, il doit convenir avec le secrétaire du comité d’une nouvelle date.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 12, a. 4.04.
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